Article 1 – Dénomination et siège
Il existe sous le nom
“Conférence Saint Vincent de Paul de la Gruyère”
(ci-après “la Conférence”) une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Saint Vincent de Paul et le Bienheureux Frédéric Ozanam sont les références spirituelles de la Conférence.
Son siège est à Bulle, à l’adresse décidée par le Bureau.
Article 2 – Bénéficiaires
La conférence a pour but toute forme d’aide sociale et charitable, avant tout par un contact de personne à personne, afin de soulager la souffrance de nature matérielle ou morale. Elle se réfère dans son action aux principes fondamentaux de son fondateur, le Bienheureux Frédéric Ozanam, béatifié par Jean-Paul II le 22 août 1997.
L’association est de nature laïque et vient en aide, après évaluation approfondie, sans discrimination aucune.
Obligation est faite au bénéficiaire de transmettre toutes les informations nécessaires à l’évaluation du cas selon la formule de demande et d’accepter la décision y relative.
Le bénéficiaire doit informer l’association de tout changement intervenu dans sa situation financière, légale, administrative ou autre. En cas d’abus, l’aide sera immédiatement interrompue.
Article 3 – Organes de la Conférence
Les organes de la Conférence sont :
- l’assemblée générale des membres,
- le comité,
- les secteurs,
- les réviseurs des comptes.
Assemblée générale des membres
Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée générale, à la date fixée par le comité dans le premier semestre de chaque année civile.
Elle est convoquée par le comité par courriel un mois à l’avance.
L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont votées à la majorité des membres présents.
L’assemblée générale décide des affaires statutaires ne relevant pas de la compétence d’un autre organe. Il lui appartient, en particulier, d’élire le président, les autres membres du comité, de contrôler et d’approuver leur gestion, et d’élire les réviseurs des comptes.
Le comité
Le comité doit compter au moins cinq membres avec au moins un représentant par secteur.
Il s’organise lui-même et désigne le vice-président, le caissier, le secrétaire et les responsables de secteur. Les fonctions de caissier et de secrétaire peuvent être cumulées.
Il présente à l’Assemblée générale le rapport de gestion annuel pour approbation.
Les secteurs
Chaque secteur peut se réunir selon sa convenance.
Les réviseurs des comptes
Deux membres de la conférence ne faisant pas partie du comité fonctionnent comme réviseurs des comptes. Ils vérifient la comptabilité du caissier au moins une fois par année et présentent leur rapport écrit et leurs propositions à l’assemblée générale.
Leur rapport doit être présenté à l’assemblée générale pour approbation.
Article 4 – Fonctionnement
L’activité de la Conférence s’étend au district de la Gruyère et s’exerce au travers de secteurs organisés selon un organigramme et sous la surveillance du comité. Chaque secteur se réunit à sa convenance.
Le comité de la Conférence se réunit selon les nécessités mais au moins deux fois par année. Il définit les tâches, les spécificités des aides financières accordées, les actions et les démarches entreprises par la Conférence.
Article 5 – Membres
En principe, toute personne adhérant activement aux buts poursuivis peut devenir membre bénévole de la Conférence.
Une cotisation annuelle sera versée par chaque membre dans le courant du mois de janvier.
Le comité décide :
- de l’admission de nouveaux membres sur présentation des responsables des secteurs ;
- de l’exclusion d’un membre. Cette exclusion peut être prononcée par le comité pour tout acte ou comportement qui pourrait porter préjudice aux finances, à la réputation ou au bon fonctionnement de l’association.
Article 6 – Moyens financiers
L’activité de la Conférence est financée par des quêtes à l’église, des dons, des contributions de membres bienfaiteurs, des subventions et d’autres ressources (legs, donations, loto, etc.).
Article 7 – Décisions relatives aux dépenses
Les décisions sur l’aide à accorder sont prises lors de la séance mensuelle commune à Bulle.
Exceptionnellement, et s’il y a urgence, le président ou son remplaçant, peut décider d’une dépense ou d’une intervention. Dans ce cas, le président ou son remplaçant fait part de sa décision, aussitôt que possible, au comité ou au responsable du secteur concerné par la dépense.
Les moyens financiers peuvent aussi être utilisés :
- pour des contributions à des œuvres à buts philanthropiques ou à des organisations qui collaborent avec la Conférence,
- pour les frais occasionnés par des assemblées, des fêtes organisées dans le cadre de l’activité de la Conférence,
- pour des cotisations au Conseil central fribourgeois ou éventuellement au Conseil supérieur suisse,
- pour des frais administratifs.
Article 8 – Durée de l’exercice comptable et durée de la période administrative
L’exercice comptable est annuel. Il est clos chaque 31 décembre.
La durée de la période administrative du président, des membres du comité et des réviseurs des comptes est de trois ans.
La fonction de président ne peut être renouvelée que trois fois, ce qui représente une durée de fonction maximale de douze années.
La durée et le renouvellement des membres du comité sont identiques à celui du président.
Chaque membre est libre de partir quand il le veut, après avoir averti le responsable du secteur.
Article 9 – Discrétion
Toutes les personnes engagées d’une quelconque manière dans les activités de la Conférence sont soumises au principe absolu de discrétion.
Article 10 – Responsabilité
Seuls les avoirs de la Conférence répondent des dettes de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres de la Conférence est exclue.
Article 11 – Dissolution
La dissolution de la Conférence ne peut être décidée qu’à la majorité des membres présents, réunis en assemblée générale. Le cas échéant, ce tractandum devra impérativement figurer dans la convocation.
La fortune disponible, après dissolution et liquidation de la Conférence, est remise au Conseil central fribourgeois des Conférences Saint-Vincent de Paul ou, à défaut, à une institution caritative de la Gruyère désignée par l’assemblée générale.
Article 12 – Dispositions finales
Les présentes dispositions statutaires peuvent être complétées, modifiées ou révisées entièrement. De telles décisions doivent être approuvées à la majorité des membres de l’assemblée générale. En l’absence de dispositions particulières prises dans les présents statuts, il y a lieu d’appliquer les dispositions du code civil suisse sur les associations, et pour le reste, celles du droit suisse en général.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de la Conférence Saint Vincent de Paul de la Gruyère tenue à Bulle le 23 février 2018.
Ils annulent et remplacent avec effet immédiat les statuts précédemment en vigueur.
Immédiatement après l’approbation des présents statuts par l’assemblée générale, celle-ci doit nommer les membres du comité et les réviseurs. Un procès-verbal idoine doit être tenu à cet effet. Dans les six mois, le comité devra édicter les Règlements et Organigrammes qu’il jugera utiles au bon fonctionnement de la Conférence
Bulle, le 23 février 2018